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  • Propriétaire, locataire: souscrire à une assurance dégâts des eaux

  • Assurance habitation multirisque, assurance habitation obligatoire, il n'est pas facile de distinguer quels sont les différents types d'assurances et qui doit les contracter. En effet, à quelle assurance doit-on souscrire pour se prémunir d'un dégât des eaux ? De même, est-ce le propriétaire où le locataire qui en a la charge ? Quelles sont les assurances obligatoires et que couvrent-elles en cas de sinistre ? Une assurance complémentaire se justifie-t-elle ? Pour répondre à ces différentes questions, cet article revient sur les obligations respectives des propriétaires, locataires et syndic de copropriété. Les assurances obligatoires seront distinguées des assurances complémentaires.

    LES ASSURANCES OBLIGATOIRES

    Locataire

    L'assurance locataire obligatoire est appelée assurance des risques locatifs. Cette dernière n'assure pas les tiers. Aussi, seul le propriétaire sera dédommagé en cas de sinistre. Les voisins et les affaires du locataire ne seront pas couverts. Le locataire aura donc les réparations à sa charge. Le propriétaire peut demander chaque année une attestation d'assurance à son locataire.

    Cette assurance n'est pas obligatoire pour les locations meublées, saisonnières ou encore pour les logements de fonction.

    Propriétaire

    Les assurances ne sont pas obligatoires pour les propriétaires, mais elles sont fortement conseillées.

    Le propriétaire ne louant pas son bien

    Ce propriétaire est considéré comme « occupant », même s'il n'occupe pas son bien. Il est à ce titre responsable de tous les dégâts causés.

    Le propriétaire qui loue son bien

    Il a le devoir de louer son bien en bon état et de le maintenir comme tel durant toute la durée du bail. Les réparations sont donc à sa charge, sauf dans le cas où les dommages ont été causés par le locataire, c'est alors l'assurance du locataire qui le dédommagera.

    Le cas des locations meublées

    Dans ce cas, il faut l'accord du locataire pour lui laisser contracter l'assurance, ce dernier n'est pas obligé de la contracter. Le propriétaire peut souscrire à deux types d'assurances en fonction de la destination de son bien.
    Il peut choisir d'assurer son bien pour « le compte de qui il appartiendra ». Il en résulte que le propriétaire est assuré de la même manière que si le locataire avait souscrit à une assurance obligatoire. En d'autres termes, cela assure le locataire. Cette solution se prête parfaitement aux locations de courtes durées, telles que les locations étudiantes. Mais pour les locations de très courte de durée, de type locations de vacances, un autre type de dispositif est conseillé : « l'abandon de recours ». Le propriétaire et son assurance s'engagent à ne pas poursuivre le locataire en cas de dégâts des eaux. Mais le locataire reste responsable des dégâts vis à vis des tiers.

    Ainsi, les assurances ne sont pas toujours obligatoires et quand elles le sont, elles ne permettent pas de couvrir les tiers, les voisins, ou encore ses propres affaires. Des assurances supplémentaires bien que non obligatoires restent donc nécessaires pour se prémunir contre les dégâts des eaux.

    LES ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES

    Il existe différents types d'assurances et de garanties supplémentaires. Celles visant à protéger les tiers et celle visant à se protéger intégralement. Ces dernières sont globalement les mêmes que ce soit pour les locataires ou les propriétaires.

    Les assurances visant à protéger les tiers

    Les assurances visant à protéger les tiers sont les assurances dédiées à la responsabilité civile. Ces dernières garantir différents problème avec des tiers :

    L'assurance recours des voisins et des tiers

    Cette dernière protège le locataire ou le propriétaire le cas échéant des dégâts des eaux qu'il pourrait occasionner chez des voisins ou des tiers. Cette assurance est systématiquement proposée aux locataires qui doivent souscrire à une assurance obligatoire.

    L'assurance recours des locataires

    Cette assurance est destinée aux propriétaires qui louent leur bien. Le propriétaire n'est pas obligé d'avoir une assurance, néanmoins, il se doit d'entretenir correctement le bien loué, aussi cette assurance lui permet de se protégé contre les dégâts des eaux qui seraient indépendants du locataire. Elle permet donc de couvrir le locataire en cas de dommages.

    Les assurances multirisques

    Ces assurances permettent de couvrir ses propres biens, ce que les autres formules ne proposent pas.

    Elles permettent de se protéger contre les incendies, les catastrophes naturelles et contre d'autres risques pouvant endommager l'habitation. Mais, elles permettent surtout d'assurer ses propres bien en cas de sinistre dû à un dégât des eaux. Elle assure globalement les meubles, les vêtements, les objets de valeur, l'électroménager mais aussi les embellissements effectués. Les embellissements renvoient aux travaux de décoration et d'ornement tels que les peintures et les papiers peints. Cette assurance peut être assortie de garantie supplémentaires telles qu'une protection juridique en cas de litige ou encore des assurances de responsabilité civile.

    LE CAS DE LA COPROPRIÉTÉ

    Les règlements de copropriété stipulent la plupart du temps que cette dernière doit contracter une assurance contre les dégâts causés par l'immeuble. C'est donc le règlement de la copropriété qui confère le caractère obligatoire de l'assurance. Le syndic peut aussi être contraint de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette dernière protège ainsi l'ensemble des copropriétaires. De même, le syndic souscrit généralement en plus à des assurances collectives supplémentaires.
    Il est donc essentiel de vérifier le règlement de sa copropriété, afin de connaître ses obligations car les assurances optionnelles pourront ne plus être souscrites par le syndic si elles ne sont pas rendues obligatoires par le règlement.

    Plus d'informations

    Consulter l'article relatif aux dégât des eaux sur vosdroits.service-public.fr

    Aurore / 1plombier.fr

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